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Mentions légales – édition 01.2023

Valable à compter du 1er janvier 2023      télécharger PDF

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Outils de planification, de configuration et autres outils

Sur notre site Web, vous trouverez des outils de planification, de configuration, des outils Excel qui permettent l’utilisation de données CAO et BIM (données de planification des produits), de la documentation technique, des données techniques et d’autres outils que nous mettons à votre disposition en ligne, sur notre site Web, par le biais de nos services Web, de prestations ou sous une autre forme, ci-après dénommés collectivement «outils». Ces outils ont pour seul but de vous aider au besoin dans votre planification sans prétendre être exacts ou exhaustifs. De tels outils, ainsi que les informations, données, résultats, etc. qu’ils contiennent, peuvent être erronés, sensibles aux erreurs ou entachés d’erreurs. L’utilisateur est tenu de contrôler et de vérifier dans tous les cas la plausibilité des outils ou des données et/ou des résultats de ceux-ci. L’usage des outils peut être limité ou leurs résultats être faussés, notamment si vous en faites une utilisation inadéquate, si des données erronées ou obsolètes y sont saisies (p. ex. fautes de frappe, hypothèses erronées, etc.) ou dans les cas similaires. L’exactitude des outils ou de leurs résultats/contenus ne peut pas être garantie.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation ou de l’emploi de tout type d’outils. Quand l’utilisateur fonde ses plans sur le résultat (ou le contenu) d’un outil, il doit vérifier ces données/contenus ainsi que les données et informations générées automatiquement (en arrière-plan), par exemple les listes de pièces, les listes de commande, etc.

R. Nussbaum SA ne garantit nullement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des outils ainsi que de leurs résultats et contenus/données, y compris des éventuelles actions consécutives de l’utilisateur ou de tiers. Les outils ne constituent pas une offre ou une déclaration (ayant force juridique) en vue de la conclusion d’un contrat, et l’utilisation d’un outil ne crée aucun rapport contractuel entre vous et R. Nussbaum SA. Dans la mesure où la loi l’y autorise, R. Nussbaum SA exclut expressément et intégralement toute responsabilité pour les dommages directs, indirects et consécutifs de toute nature qui surviennent ou peuvent survenir chez l’utilisateur ou des tiers en relation avec ou sur la base des outils (ainsi que leurs contenus/données).

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Modification des mentions légales

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Droit applicable et for

Le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 et des dispositions du droit international privé. Le for exclusif est à Olten, Suisse.